Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Z-Karma SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE0775.592.796, dont le siège social est situé Av. des dessus de Lives 2, 5101 Namur, Belgique (ci-après "ComposeMaChanson" ou "nous"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir une chanson personnalisée via le site ComposeMaChanson.

2. Service Proposé

ComposeMaChanson propose un service de création de chansons personnalisées. Le Client fournit les informations nécessaires (thème, destinataire, souvenirs, style musical, etc.) et notre équipe d'artistes crée une chanson unique basée sur ces éléments.

Le produit final est un fichier audio numérique (format MP3 ou WAV) livré par email via un lien de téléchargement sécurisé.

3. Politique de Livraison de Produits Numériques

Nature de notre service

Chez Z-Karma SRL, nous créons des musiques personnalisées, qui sont des produits entièrement numériques. Par conséquent, il n'y a pas d'expédition physique impliquée.

Moyen de Livraison

Votre chanson personnalisée vous sera livrée sous forme de fichier audio (généralement au format MP3 ou WAV) via un lien de téléchargement sécurisé. Ce lien vous sera envoyé par email à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande.

Délai de Livraison

Une fois votre commande confirmée et toutes les informations nécessaires à la création de votre chanson reçues et validées, votre musique personnalisée sera prête et livrée par email dans un délai de 24 heures à 3 jours ouvrables.

Que faire en cas de problème de livraison ?

Si vous ne recevez pas votre chanson dans le délai indiqué ou si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, veuillez nous contacter immédiatement :

Adresse email de contact : Contact@composemachanson.com
Numéro de téléphone : 0493985617

Nous vérifierons votre commande et le statut de la livraison et ferons le nécessaire pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

4. Prix et Paiement

Le prix de la chanson personnalisée est de 57,00 CHF TTC. Ce tarif est clairement indiqué sur le site avant toute commande.

Modalité "Payez seulement si vous adorez" : Le Client reçoit d'abord un aperçu de sa chanson gratuitement. Le paiement n'est exigé que si le Client souhaite télécharger et conserver la version complète de la chanson. Si le Client n'est pas satisfait, aucun paiement n'est requis.

5. Licence d'Utilisation

Une fois le paiement effectué, le Client acquiert une licence d'utilisation personnelle de la chanson créée. Cette licence autorise le Client à :

Écouter la chanson à titre personnel
La partager avec ses proches
L'utiliser dans un cadre privé (mariages, anniversaires, événements personnels)

La licence n'autorise pas l'utilisation commerciale de la chanson sans autorisation écrite préalable de Z-Karma SRL.

6. Propriété Intellectuelle

Les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle sur la chanson créée restent la propriété de Z-Karma SRL et de ses artistes collaborateurs, sous réserve de la licence d'utilisation personnelle accordée au Client.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la création et la livraison de votre chanson personnalisée.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par email : Contact@composemachanson.com
Par téléphone : 0493985617
Par courrier : Av. des dessus de Lives 2, 5101 Namur, Belgique

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